O R D R E D U J O U R 1) Procès-verbal de la séance précédente 2) Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT 3) Finances locales : exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises 4) Finances locales : régularisation vente / achat parcelles Ressille 5) Finances locales : admissions en non valeur 6) Domaine et patrimoine : passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux 7) Domaine et patrimoine : SYDESL : adhésion de la commune au règlement d’intervention du service performance énergétique énergies renouvelables 8) Domaine et patrimoine : délivrance des coupes de bois pour EPINAC-DIT et Ressille 9) Questions et communications diverses - Statut chemin rue du Calvaire - Présentation de la solution mobilité "ATCHOUM" - Prochain conseil municipal le 10 octobre 2024